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La rédaction du contrat de bail

Posté par Utilisateur sur 27 mai 2014
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En précisant clairement les droits et obligations de chacun, le contrat de bail favorise les bonnes relations et est de ce fait essentiel. Si vous ne souhaitez pas passer via un un professionnel (agent immobilier ou autre) je vous conseille de vous procurer un contrat type dans une librairie spécialisée.
Le document comporte :
– l’adresse du logement
– sa description (nombre de pièces, cave, garage, etc…)
– le nom et l’adresse du propriétaire
– montant du loyer ainsi que les modalités de paiement (date…). Par contre on ne peut pas obliger un locataire a mettre en place un virement automatique
– la durée de location
– la destination du local (habitation, professionnel)
– dépôt de garantie (non obligatoire)
– l’augmentation du loyer + clause d’indexation permettant la révision annuelle du loyer.
– les clauses de résiliation automatique du bail pour défaut de paiement du loyer, des charges ou pour défaut d’assurance.

Un exemplaire de ce bail doit être remis à chaque partie (également à la caution si il y en a une)

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